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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L. 300-2, L 300-4 et L-111-10 2�me ;

Vu la d�lib�ration DU 2005 89 / DPVI 2005 16-1�, en date des 24 et 25 mai 2005, par laquelle dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain le Conseil de Paris approuve les objectifs poursuivis, les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du secteur GPRU du Quartier Saint-Blaise (20�me arrondissement) par la Ville de Paris et de prendre en consid�ration l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration DU 2005 89 / DPVI 2005 16-2�, en date des 24 et 25 mai 2005, par laquelle dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain le Conseil de Paris approuve le projet de territoire du Quartier Saint-Blaise (20e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 63-3�, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le protocole entre les partenaires du GPRU Saint-Blaise et lui demande d?autoriser sa signature ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le protocole entre les partenaires du GPRU ?Saint-Blaise?, tel qu?il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv� et sa signature est autoris�e.

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