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Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association “Aux captifs, la Libération” pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est allou�e � l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration? sise 60, rue de Rome (8e) (D02697).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme l?avenant � la convention du 2 ao�t 2007, annex�e au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 25.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Décembre 2008
Déliberation
2008 SG 159
Conseil municipal
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