Vœu de l’Exécutif relatif à la mise en place par l’Etat d’une procédure d’indemnisation des commerçants du quartier Saint-Victor.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le plus important chantier de d�samiantage en Europe est situ� dans le 5e sur l?emprise d?une parcelle appartenant � l?Etat ;
Consid�rant que ce chantier du campus de Jussieu a �t� lanc� depuis 1996 et qu?il ne sera achev� au mieux que vers 2014 ;
Consid�rant l?ensemble des nuisances de ce chantier pour les habitants, �tudiants et surtout les habitants, �tudiants et surtout les commer�ants du quartier Saint Victor depuis douze ans ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de l?Ex�cutif,
Emet le voeu que :
Le Maire de Paris saisisse la Ministre de l?enseignement sup�rieur et de la recherche :
- afin qu?une commission soit mise en place par l?Etat pour �valuer les impacts du chantier de d�samiantage du campus de Jussieu sur la vitalit� �conomique des commerces du quartier Saint Victor ;
- afin que l?Etat mette en ?uvre une proc�dure d?indemnisation � l?amiable des commer�ants exer�ant des activit�s �conomiques dans ce quartier du 5e, sur le mod�le de celle mise en place par la Ville de Paris lors des travaux du TMS.
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