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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une l?Association des commer�ants du cours de Vincennes-Nation (12e) afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants du cours de Vincennes-Nation sise 44, cours de Vincennes (12e) (X07396 - 200804530), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 24.147 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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