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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que conform�ment au contrat de mandature que les Parisiens viennent d?approuver majoritairement, un grand plan de r�habilitation des 170.000 logements sociaux sera lanc�, avec notamment pour objectifs de r�duire les consommations d?�nergie, de lutter contre le bruit dans les logements et de permettre � la Ville de r�duire ses �missions de gaz � effet de serre de 30 % d?ici 2020 ;

Consid�rant donc que la Ville financera, dans le cadre de la r�habilitation Plan Climat du parc social, la r�novation de 55.000 logements sociaux d?ici � 2020 ;

Consid�rant qu?au-del� de la mise en ?uvre du Plan Climat de la Ville de Paris, les bailleurs sociaux parisiens ont �t� invit�s � adopter avant l?�t� leur propre Plan climat avec les associations de locataires, qui permettra de d�finir la liste des immeubles � traiter en priorit� et les programmes de travaux correspondant, mais aussi identifier les immeubles dans lesquels des �quipements de production d?�nergies renouvelables peuvent �tre install�s ;

Consid�rant que l?Etat, malgr� les recommandations de la loi sur le Grenelle de l?Environnement, ne s?engage que sur des pr�ts � taux privil�gi� de la CDC qui ne seront jamais �quivalents de subventions nettes ;

Consid�rant que l?Etat a fait le choix de consacrer 200 Meuros de subvention au parc priv� via l?ANAH pour la lutte contre l?habitat indigne et les d�penses d?�nergie pour le logement priv� alors qu?aucune aide n?est consacr�e au logement social ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que l?Etat s?engage � soutenir financi�rement la Ville de Paris dans son programme pour la r�habilitation �nerg�tique du Parc social afin d?am�liorer la qualit� des logements sociaux en tenant compte des exigences li�es au d�veloppement durable.

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