D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 14e, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 3 000 euros � l?association ?Institut Protestant de Th�ologie? (14e), pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � la l?association ?Institut Protestant de Th�ologie? 83, boulevard Arago (14e), pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que, (Tiers n� D03966) (2008_01073).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention avec l?association ?Institut Protestant de Th�ologie? 83, boulevard Arago (14e), dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 324, nature 6574, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

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