retour Retour

Autoriation à M. le Maire de Paris de devenir membre de l’association “European Film Commissions Network - EUFCN”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � devenir membre de l?association ?European Film Commissions Network - EUFCN?, dont le si�ge social se situe Brussels Films Office, Grand Place 1, B-1000 Bruxelles, Belgique et qui a pour mission de promouvoir l?Europe, la France et bien �videmment Paris, comme lieu de tournage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � devenir membre de l?association ?European Film Commissions Network - EUFCN?, dont le si�ge social se situe Brussels Films Office, Grand Place 1, B-1000 Bruxelles, Belgique et qui a pour mission de promouvoir l?Europe, la France et bien �videmment Paris, comme lieu de tournage.

Art. 2.- Le co�t de l?adh�sion, soit 390 euros, sera imput� sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et exercices suivants, rubrique 314, ligne 6281.

Décembre 2008
Déliberation
2008 SG 53
Conseil municipal
retour Retour