Autoriation à M. le Maire de Paris de devenir membre de l’association “European Film Commissions Network - EUFCN”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � devenir membre de l?association ?European Film Commissions Network - EUFCN?, dont le si�ge social se situe Brussels Films Office, Grand Place 1, B-1000 Bruxelles, Belgique et qui a pour mission de promouvoir l?Europe, la France et bien �videmment Paris, comme lieu de tournage ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � devenir membre de l?association ?European Film Commissions Network - EUFCN?, dont le si�ge social se situe Brussels Films Office, Grand Place 1, B-1000 Bruxelles, Belgique et qui a pour mission de promouvoir l?Europe, la France et bien �videmment Paris, comme lieu de tournage.
Art. 2.- Le co�t de l?adh�sion, soit 390 euros, sera imput� sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et exercices suivants, rubrique 314, ligne 6281.
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