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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Inter Film? 22, rue des Cordeli�res (13�me) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale 2006-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Inter Film? (D04698/ 2008_00096/2008_00190) 22, rue des Cordeli�res (13�me).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Inter Film? (D04698/2008_00096) au titre de la jeunesse.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Inter Film? (D04698//2008_00190) au titre du cin�ma.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 4 500 euros et � la rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma? pour un montant de 2 000 euros.

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