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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DVD 2006-192/ DASCO 2006-114/ SG 2006-135 en date des 13 et 14 novembre 2006 autorisant le Maire de Paris � signer une convention avec l?association Voiture & Co fixant la subvention attribu�e pour l?ann�e 2006 ;

Vu la convention triennale du 22 novembre 2006 avec l?association Voiture & Co ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�2 � la convention triennale 2006-2007-2008 du 22 novembre 2006 avec l?association Voiture & Co ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Didier Guillot au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Voiture & Co, immatricul�e 24018005 � la Pr�fecture des Hauts de Seine (no de tiers X02755, no de dossier) sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) l?avenant n�2 � la convention du 22 novembre 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 110.000 euros le montant de la subvention attribu�e pour l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- Pour la D.A.S.C.O. :

10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 23, ligne 80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris ou des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

- Pour la D.V.D. :

91.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne 61001 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris ou des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

9.000 euros mission 90010-99-190 au chapitre 20, nature 2042, rubrique 822 du budget d?investissement 2008 ou des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

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