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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� ?GTMH IDF SNC?, en raison des pr�judices subis lors des travaux d?installation d?un nouveau TGBT et d?un groupe �lectrog�ne � l?H�tel de Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� ?GTMH IDF SNC?, en raison des pr�judices subis lors des travaux d?installation d?un nouveau TGBT et d?un groupe �lectrog�ne � l?H�tel de Ville.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivant.

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