D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?Acc�s Culture? situ�e 16, rue Beautreillis (4e) (D05208 2008-01813) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d?un montant de 15.000 euros, est attribu�e, au titre de l?ann�e 2008, � l?association ?Acc�s Culture? situ�e 16, rue Beautreillis (4e), afin de soutenir son action parisienne en faveur de l?accessibilit� des personnes handicap�es � des spectacles musicaux.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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