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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration n� 2008 PP 109 en date du 28 novembre 2008, par lequel M. le pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration pour 2009 ;

Vu la lettre rectificative DF 2008-57 et 59 pr�sent�e par le Maire de Paris augmentant la contribution de la Ville de Paris � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2009 ;

Vu la d�lib�ration n� 1993 D. 1169 du 20 septembre 1993 relative � la cr�ation de redevances et au rel�vement de tarifs pour services rendus par la pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l?exercice 2009 est arr�t� en d�penses et en recettes � 688.871.884 euros et ventil� comme suit ;

Pour la section de fonctionnement

�	en d�penses en euros	en recettes en euros
chapitre 920	167 507 697	69 453 616
chapitre 921	431 206 289	275 702 200
chapitre 932	-	270 480 000
chapitre 934	15 615 079	�
chapitre 938	550 000	-
chapitre 939	756 751	-
�	615 635 816	615 635 816

�

Pour la section d?investissement

�	en autorisations de programme cumul�es en euros	en d�penses en euros	en recettes en euros
chapitre 900	140 544 273,20	16 153 981	1 672 666
chapitre 901	499 636 165,14	50 265 352	38 240 834
chapitre 910	11 706 734,00	3 611 000	3 611 000
chapitre 912	-	-	10 179 738
chapitre 914	-	-	15 615 079
chapitre 917	11 498 682,86	3 160 000	3 160 000
chapitre 918	45 735,00	45 735	-
chapitre 919	-	-	756 751
�	663 431 590,20	73 236 068	73 236 068

�

Article 2.- L?�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t� comme suit :

- H�pital des gardiens de la paix : 69.670 euros,

- Association sportive de la police de Paris ASPP) : 30.490 euros,

- Association des amis du mus�e de la pr�fecture de police : 2.500 euros,

- Fondation Louis L�pine

� Colonies de vacances : 116.000 euros,

� Centres a�r�s : 47.000 euros,

� Arbre de No�l : 124.000 euros,

� Logements : 7.620 euros,

� Ch�ques vacances : 165.000 euros,

- Mutuelle g�n�rale de la police : 36.643 euros,

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 727 euros,

- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 15.869 euros,

- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 271 euros,

- Mutuelle de la B.S.P.P : 1.017.705 euros,

- D�l�gations d�partementales de la Croix-rouge fran�aise (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) : 69.000 euros,

- F�d�ration nationale de protection civile : 79.000 euros,

- Comit�s d�partementaux de la f�d�ration des secouristes fran�ais Croix-blanche (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) : 4.000 euros,

- Unit� d�partementale de secourisme des ?uvres hospitali�res fran�aises de l?ordre de Malte de la Seine : 1.000 euros,

- Comit� fran�ais de secourisme et de protection civile : 7.000 euros,

total : 1.793.495 euros.

Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 9002031 pour 2.500.000 euros.

Art. 4.- Le conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 901, article 9011311 pour 2.500.000 euros.

Art. 5.- Corr�lativement, les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont r�duites des sommes correspondantes.

Art. 6.- Au titre de l?individualisation pr�vue � l?article 4 ci-dessus, M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes, qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 901, article 901-1311 ;

- compte nature 1384 (communes) (46,919%) : 1.172.975 euros,

- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,491%) : 612.275 euros,

- compte nature 1383 (d�partements) (23,347%) : 583.675 euros,

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (5,243%) : 131.075 euros.

Art. 7.- Au titre des droits, redevances et produits d?exploitation per�us au profit du budget sp�cial de la pr�fecture de police, M. le pr�fet de police est autoris� � proc�der, par voie d?arr�t�s, au rel�vement des tarifs dans la limite maximum de 1,6% aux exceptions ci-apr�s :

Pour le service de la communication :

Le magazine ?Liaisons? : 5,00 euros

Pour le laboratoire central de la pr�fecture de police :

Les tarifs de certains essais sont fix�s comme suit :

- Essai par rayonnement (norme NF P 92-501) sur 2 supports apr�s �preuve de durabilit� : 396,20 euros sur 3 supports apr�s �preuve de durabilit� : 528,30 euros Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

Les tarifs des prestations de la maison du feu sont institu�s comme suit :

- Co�t d?une � journ�e de maison du feu : 119,00 euros

- Co�t d?une � journ�e de caisson : 65,00 euros

- Co�t d?une � journ�e de formation sans infrastructure feu : 54,00 euros

Les transports sanitaires inter-hospitaliers effectu�s par le service de sant� de la BSPP seront factur�s sur la base du tarif appliqu� par l?Assistance publique, soit :

- par tranche d?une demi-heure pour les transports terrestres : 281,34 euros

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