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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le projet de loi de finances pr�voit, en application du Grenelle de l?environnement, de majorer sensiblement la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes relative � l?enfouissement, et de cr�er une nouvelle TGAP relative aux d�chets m�nagers incin�r�s, afin d?inciter au d�veloppement d?autres modes de traitement et d?�limination des d�chets m�nagers ;

Consid�rant que cette taxation repr�senterait pour le SYCTOM une charge suppl�mentaire de 114 Meuros jusqu?en 2016 et, d?ores et d�j�, de 8 Meuros d�s 2009, ce qui entra�ne pour le budget 2009 une obligation d?augmenter de 2,5 % suppl�mentaires la redevance des communes adh�rentes, et donc la facture des usagers et consommateurs ;

Consid�rant que le SYCTOM et les 85 communes adh�rentes se sont d?ores et d�j� engag�s dans un programme d?investissement en anticipation des mesures du Grenelle de l?environnement, qui pr�voit la diversification des traitements et en particulier la r�duction des capacit�s d?incin�ration et la cr�ation d?unit�s de m�thanisation, la r�duction � la source du volume de d�chets trait�s, le d�veloppement des fili�res de tri s�lectif et de recyclage ;

Consid�rant que cette taxation, appliqu�e uniform�ment et sans tenir compte des efforts des collectivit�s, repr�senterait un double malus pour celles qui comme le SYCTOM, s?�taient d�j� engag�es dans une d�marche de d�veloppement durable, en entravant leur capacit�s de mise en ?uvre des objectifs du Grenelle de l?Environnement ;

Consid�rant les transferts de charges et de comp�tences non compens�s par l?Etat qui p�sent d�j� sur les collectivit�s territoriales ;

Consid�rant l?adoption par le S�nat, le 24 novembre dernier, d?amendements allant dans le sens d?une modulation de la TGAP en fonction des efforts des collectivit�s ;

Sur la proposition de MM. Fran�ois DAGNAUD, Jean-Pierre CAFFET et des �lus du Groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour que les modalit�s d?application de la future TGAP incin�ration prennent en compte les efforts faits par les collectivit�s adh�rentes au SYCTOM en mati�re de modes de transport alternatifs � la route, de haute performance �nerg�tique des unit�s de traitement via les r�seaux de chaleur ou l?utilisation du biogaz produit, de r�duction des �missions polluantes, de diversification des modes de traitement et en particulier d?investissement de capacit�s de m�thanisation, et de pr�vention des d�chets � la source.

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