Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’une résidence étudiante comportant 267 logements PLUS, située 29 rue Daviel (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?une r�sidence �tudiante comportant 267 logements PLUS, situ�e 29, rue Daviel (13e), � r�aliser par ?Paris Habitat - OPH? ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement d?une r�sidence �tudiante comportant 267 logements PLUS, situ�e 29, rue Daviel (13e), � r�aliser par ?Paris Habitat - OPH?.
Art. 2.- Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 9.520.245 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.
Art. 3.- Cent cinquante-neuf des logements r�alis�s seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.
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