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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?avec l?ouverture d�r�glement�e des commerces le dimanche les consommateurs ne feraient que r�partir sur sept jours un pouvoir d?achat demeurant h�las inchang� ;

Consid�rant qu?une g�n�ralisation des ouvertures dominicales ne ferait que pr�cipiter un peu plus encore la disparition des petits commerces de centre ville, d�j� fragilis�s par la Loi LME, conduisant ainsi � terme � une perte d?emplois sup�rieure aux cr�ation annonc�es ;

Consid�rant que les promoteurs de l?ouverture des magasins le dimanche n?ont jamais mesur� l?impact que celle-ci aurait sur les services publics, notamment de cr�ches et de transports, qui s?av�rent indispensables � la disponibilit� des salari�(e)s et � l?acheminement de la client�le ;

Consid�rant que le doit de refus annonc� pour les salari�s du commerce ne souhaitant pas travailler le dimanche ne constitue pas une garantie suffisante ;

Consid�rant enfin que la g�n�ralisation du travail dominical attenterait gravement � l?organisation de vie ;

En r�ponse au v?u de Mme H�l�ne BIDARD et des �lus du groupe communiste, et sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris saisisse l?occasion de l?ouverture du d�bat parlementaire sur la proposition de loi Maill� pour :

- rappeler notre souci de conserver le dimanche comme journ�e de libert� et notre opposition � une d�r�glementation du droit du travail permettant de plus amples ouvertures des commerces aux d�pens des loisirs, des liens sociaux, familiaux ou culturels ;

- attirer l?attention du Gouvernement sur les graves menaces que ces d�r�glementations feraient peser sur les commer�ants et les artisans ind�pendants comme sur le nombre de leurs emplois et les droits des salari�s.

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