D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?La Commune Libre d?Aligre? pour l?organisation en 2008 de la f�te ?La Tr�le? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?La Commune Libre D?Aligre? (n� tiers D04611, 2008 DDEE 199, Dossier n� 2008-02398) domicili�e 20, rue Saint-Nicolas (12e), pour l?organisation en 2008 de la f�te du quartier d?Aligre ?La Tr�le?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

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