D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.

Art. 2.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?exercice 2009 est arr�t� � la somme de 7.138.000 euros en recettes et en d�penses pour la section d?investissement et � la somme de 35.644.000 euros en recettes et en d�penses pour la section d?exploitation, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration (r�f. : V1.3 - 12/11/2008).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t�s aux virements des cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

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