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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment l?article 2321-2 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 20 octobre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de faire b�n�ficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.291.000 euros au titre de l?ann�e 2009, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et suivants sous r�serve de d�cisions de financement, sous rubrique 0205, chapitre 65, nature 6574 ligne 10002.

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