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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une subvention de 99 092 euros, au titre de l?exercice 2006, � la ?Fondation H�pital des Gardiens de la Paix? sise 35, boulevard Saint-Marcel (13�me) et de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue avec ladite fondation ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 22 d�cembre 1998 attribuant � la ?Fondation H�pital des Gardiens de la Paix? une subvention destin�e � couvrir les annuit�s d?un emprunt de 807 980 euros pendant la p�riode allant du 1er janvier 1997 au 31 d�cembre 2008, donnant lieu au versement d?une subvention annuelle de 99.092 euros et compte tenu des versements d�j� effectu�s au titre des exercices pr�c�dents ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention sign�e avec la ?Fondation H�pital des Gardiens de la Paix? (D05822) sise 35, boulevard Saint-Marcel (13�me) fixant � 99.092 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite fondation au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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