G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association sise 5, rue Victor Massé à Paris 9ème pour son centre d’accueil et de soutien d’usagers de drogues marginalisés.- Attribution d’une participation de 30.500 euros pour l’exercice 2006 l’association “Siloé”. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer une participation de 30.500 euros pour l'exercice 2006 à l'association ?Siloë? sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés et de l'autoriser à signer une convention pluriannuelle avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l'association ?Siloë? (D01264) sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés, fixant à 30.500 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l'exercice 2006.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement départemental 2006 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.