G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché à bons de commande portant sur la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, et documents électroniques commandés par les services du Département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la d�lib�ration en date du 26 septembre 2005 approuvant les modalit�s d?attribution du march� de fourniture et de gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, et documents �lectroniques souscrits par les services du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration en date des 30 et 31 janvier 2006 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� correspondant avec la soci�t� France PUBLICATIONS SAS ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un avenant, au march� n� 06/42005 ayant pour objet, d?une part, de conformer les termes de la page 2 de l?acte d?engagement du march� n� 06/42005 � ceux de la page 13, concernant la signataire, et d?autre part, d?indiquer, selon les recommandations du comptable public, les seuils minimum et maximum du march� en euros hors taxes, en raison des diff�rents taux de TVA appliqu�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� n� 06/42005, portant sur la conformit� des termes de la page 2 de l?acte d?engagement du march� n� 06/42005 � ceux de la page 13, concernant le nom de la signataire, Mme Laurence Pascalis.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� 06/42005, portant sur la conformit� de la date d?arr�t� de d�l�gation de signature de Mme Laurence Pascalis pour les actes d�partementaux.
Art. 3.- Est agr��e l?indication des seuils en euros hors taxes, � savoir 94.786,73 euros HT pour le seuil minimum et 379.144,90 euros HT pour le seuil maximum.
Art. 4.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� France PUBLICATIONS, 40-42 rue Barb�s, 92541 Montrouge Cedex.
�