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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 euros à l’association “Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer” sise 13, avenue de la Grande Armée (16ème). Signature d’une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 100 000 euros à l'association ?Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande Armée (16ème), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association ?Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? (D00257) sise 13, avenue de la Grande Armée (16ème) une convention conclue entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 100.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 424, ligne DP 007 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2006.

 

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 328
Conseil général
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