G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 euros à l’association “Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer” sise 13, avenue de la Grande Armée (16ème). Signature d’une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 100 000 euros � l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande Arm�e (16�me), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6� Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? (D00257) sise 13, avenue de la Grande Arm�e (16�me) une convention conclue entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 100.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 424, ligne DP 007 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2006.
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