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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose la cr�ation du centre d?information et de d�pistage de la dr�panocytose (CIDD) par le d�partement de Paris dans le centre-m�dico social de St Marcel, dans le cadre du centre de r�f�rence de l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) en partenariat avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie (CPAM) de Paris et les associations de lutte contre la dr�panocytose et � cette fin lui propose pour le fonctionnement de ce centre :

- la signature d?une convention avec l?AP-HP,

- la signature d?une convention avec la CPAM de Paris,

- la signature d?une convention avec les associations de lutte contre la dr�panocytose ;

Vu le code de la Sant� Publique ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de r�f�rence pour la prise en charge des maladies rares ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?AP-HP relative au fonctionnement du centre d?information et de d�pistage de la dr�panocytose.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec la CPAM de Paris relative au fonctionnement du centre d?information et de d�pistage de la dr�panocytose.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec les associations de lutte contre la dr�panocytose relative au fonctionnement du centre d?information et de d�pistage de la dr�panocytose.

Art. 4.- Les d�penses correspondant au fonctionnement du centre d?information et de d�pistage de la dr�panocytose seront imput�es au chapitre 011, nature 60668, rubrique 425 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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