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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de fixer la subvention compl�mentaire, au titre de l?exercice 2006, � l??Association pour la Communication, l?Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques (Acerma)?, sise au 22, quai de la Loire (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 21.000 euros est accord�e � l??Association pour la Communication, l?Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques (Acerma)?, sise au 22, quai de la Loire - Paris 19�me

Art. 2.- Autorisation donn�e � Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, de signer une convention annuelle avec ladite association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008 du budget d�partemental de fonctionnement pour l?exercice 2006.

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