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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la demande de subvention de l?association ?A.D.A.P.E.S?, en date du 20 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet son approbation la signature d?une convention pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros � l?association A.D.A.P.E.S. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ADAPES sise 10, rue Cl�ment (6e), sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ADAPES sise 10, rue Cl�ment (6e) (n� Sysif DO 6146).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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