�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, d?une part, un avenant � la convention du 16 novembre 2005 fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association ?Centre d?accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale? (CAMRES) � 72.710 euros au titre de 2006 pour son action sociale, d?autre part, une convention annuelle prenant effet au 1er janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 16 novembre 2005 conclue avec l?association ?Centre d?accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale? (CAMRES), dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10e) (X00728). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association � 72.710 euros au titre de 2006 pour son action sociale, dont 62.200 euros pour son action en faveur des allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- Cette participation de 72.710 euros au titre de 2006 sera imput�e � hauteur de 62.200 euros sur les cr�dits ouverts au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568-5, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris et � hauteur de 10.510 euros sur les cr�dits ouverts au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association CAMRES une nouvelle convention biannuelle, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, prenant effet au 1er janvier 2007, pour son action d?insertion sociale. Cette convention pr�voit pour 2007 le versement d?un acompte de 50 % de la dotation 2006 dans l?attente de la fixation par le Conseil de Paris du montant d�finitif de la participation 2007 du D�partement.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes � cette convention seront imput�es sur le chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 de l?exercice 2007 et de l?exercice 2008 sous r�serve de la d�cision de financement.

�