�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros � l?association Ceux Qui Font le D�fistival (C.Q.F. D) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e), pour la r�alisation de la quatri�me �dition du D�fistival � Paris ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros au titre de l?ann�e 2006, � l?association Ceux Qui Font le D�fistival (C.Q.F. D) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e), pour la r�alisation de la quatri�me �dition du D�fistival � Paris (2006_03156 n� ASTRE : X05110).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

�