Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Ecole Normale Supérieur, pour le compte de l'Institut Francilien des Atomes Froids pour la réalisation de son siège et l'aménagement de laboratoires, et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 euros TTC est attribuée à l'Ecole Normale Supérieure sise 45 rue d'Ulm (5e), pour le compte de l'Institut Francilien des Atomes Froids pour la réalisation de son siège et l'aménagement de laboratoires.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0602895, mission 90010-75-030 du budget d'investissement du Département de Paris 2006.