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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?Ecole Normale Sup�rieur, pour le compte de l?Institut Francilien des Atomes Froids pour la r�alisation de son si�ge et l?am�nagement de laboratoires, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 euros TTC est attribu�e � l?Ecole Normale Sup�rieure sise 45 rue d?Ulm (5e), pour le compte de l?Institut Francilien des Atomes Froids pour la r�alisation de son si�ge et l?am�nagement de laboratoires.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0602895, mission 90010-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris 2006.

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