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G - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18ème). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 128.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 128.000 euros, au titre de l'exercice 2006 à l'association ?Espoir Goutte d'Or? (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème) et de l'autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association ?Espoir Goutte d'Or? (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18ème), une convention pluriannuelle fixant à 128.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l'exercice 2006.

Art 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

 

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 201
Conseil général
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