Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec cinq titulaires un avenant aux marchés de prestation de service pour l'accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu Minimum d'Insertion (RMI), en vue de leur insertion socio-professionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les titulaires suivants un avenant aux marchés de prestation de service pour l'accompagnement social de familles parisiennes mono-parentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu Minimum d'Insertion (RMI), en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association ASSFAM - 5, rue Saulnier (9e), marché n° 05 33 207.

- Association La Fayette Accueil - 190, rue La Fayette (10e), marché n° 05 33 208.

- Association Les Amis de la Croix Saint Simon - 125, rue d'Avron (20e), marché n° 05 33 210.

- Association Espace 19 - 173, rue de Crimée (19e) marché n° 05 33 206.

 - Institut de Développement et d'Etudes du français langue Etrangère (IDEFLE) - 17-19, rue de Torcy (18e) marché n° 05 33 209.