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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais � Paris 3�me fixant � 116.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu� pour l?exercice 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) sise 39, boulevard Beaumarchais � Paris 3e.

Art. 2.- Une subvention de 116.000 euros est attribu�e � l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) sise 39, boulevard Beaumarchais � Paris 3�me pour l?exercice 2006.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget d�partemental de fonctionnement 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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