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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situ� 9, rue des Bluets (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situ� 9, rue des Bluets (11e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, 2007 du d�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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