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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, fixant � 80.000 euros le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de la ?Halte Sociale?, pour son action de resocialisation d?allocataires parisiens du RMI sans domicile fixe ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (SIPA X00572) dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant le montant de la participation d�partementale � 80.000 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits r�serv�s � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d?Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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