G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement aux sociétés Darkworks, Fandango et Spirops pour la réalisation de la phase d’amorçage du projet “Play All” du pôle de compétitivité “Cap Digital”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Trait� instituant la Communaut� europ�enne et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative � l?encadrement communautaire des aides d?Etat � la recherche et au d�veloppement ;
Vu le r�gime d?aide notifi� n� 446/2003 sur les aides directes des collectivit�s territoriales en faveur des projets de recherche et d�veloppement adopt� par la Commission Europ�enne le 22 mars 2004 ;
Vu le r�gime d?aide d?Etat N�407/2004 en faveur des p�les de comp�titivit� adopt� par la Commission Europ�enne le 19 janvier 2005 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ; et notamment ses articles L. 1511-1� L 1511-2 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement sup�rieur, recherche innovation 2005-2010? ;
Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional n� CP 05-999 du 16 d�cembre 2005 relative au contrat cadre du p�le de comp�titivit� ?Image Multim�dia Vie num�rique? ;
Vu la d�lib�ration DDEE 4 G du 30 janvier 2006 portant approbation des contrats cadre relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s et notamment le p�le de comp�titivit� Image Multim�dia et Vie Num�rique d�sormais appel� ?Cap Digital? ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 184.200 euros aux soci�t�s Darkworks, Fandango et Spirops pour la r�alisation de la phase d?amor�age du projet ?Play All? du p�le de comp�titivit� ?Cap Digital? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Il est d�cid� de soutenir le projet coop�ratif de recherche et d�veloppement ?Play All?, labellis� par le p�le de comp�titivit� Cap Digital, en ce qui concerne la phase d?amor�age d?une dur�e de 6 mois, par l?octroi d?une subvention d?investissement d?un montant total de 184.200 euros r�partie comme suit :
PARTENAIRE |
Total d�penses �ligibles (euros) |
Taux d?aide publique |
Montant de l?aide d�partementale |
Darkworks |
473.000 |
30 % |
141.900 |
Fandango |
74.000 |
30 % |
22.200 |
Spirops |
67.000 |
30 % |
20.100 |
Total |
614.000 |
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184.200 |
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M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, laquelle pourra faire l?objet si n�cessaire d?ajustements techniques mineurs, pr�voyant l?attribution de la subvention d?investissement totale de 184.200 euros aux soci�t�s Darkworks, Fandango et Spirops pour la r�alisation de ce projet sous r�serve du vote des autorisations de programme aff�rentes pr�vues au budget primitif 2006.
Art. 2.- Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, Mission 90010-75 activit� 060 du budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
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