Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d'une convention avec la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball pour l'attribution d'une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art.2.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball (n°D03343 / 2009_02912) sise 13, allée Jacques Brel à Malakoff (Hauts de Seine), pour l'organisation du 7e Tournoi Féminin de Paris Ile de France (TIPIFF) du 18 au 22 novembre 2009 au Stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 674588, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles), Mission 521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.