Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association ?Fédération Musicale de Paris? au titre de ses activités en 2009 (D01485) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'association ?Fédération Musicale de Paris?, 40, rue des Peupliers (13e) au titre de ses activités en 2009 (D01485) (200901763).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.