Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l'exercice 2008 délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 17 et 18 décembre 2007, 7 juillet et 20 octobre 2008 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des recettes et des dépenses d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2008 est arrêté ainsi qu'il suit :

Titres émis :

Recettes prévues : 2.904.722.031,35 euros

Titres émis : 2.605.273.847,73 euros

Dépenses mandatées :

Crédits ouverts : 2.904.722.031,35 euros

Mandats émis : 2.418.756.208,72 euros

Balance :

Recettes : 2.605.273.847,73 euros

Dépenses : 2.418.756.208,72 euros

Résultat de l'exercice 2008 (excédent) : 186.517.639,01 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2007 (déficit) : 272.442.639,05 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2008 (déficit) : 85.925.000,04 euros