Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la délibération, en date du 12 février 2002, autorisant

M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'État, la Région Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer à ?Paris Habitat? une subvention de 130.500 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention 130.500 euros est attribuée à ?Paris Habitat?, dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), une subvention de à titre de participation exceptionnelle au programme d'aménagement du Centre Social Joseph Bédier destiné à la CAF.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne 15001 ?Subventions d'équipement aux organismes publics à caractère administratif?.