Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois 59000 Lille, pour sa bibliothèque située dans le 15e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.000 euros est attribuée à l'Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois 59000 Lille, pour sa bibliothèque située dans le 15e arrondissement, au titre de l'année 2009 (Tiers n° D02059) (2009-00463).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l'année 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.