Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;

Vu la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF ;

Vu les délibérations 2008 DVD 257 et 258 de décembre 2008 relatives aux déclarations de projets portant sur les travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage STIF concourant à l'opération ;

Vu la délibération 2009 DVD 79 de février 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l'avant projet relatif à l'extension du tramway T3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de financement liant la Ville de Paris et Réseau Ferré de France, pour la réalisation d'études nécessaires à l'extension du tramway T3 de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle et l'autorise à signer la convention ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe et les modalités de la convention de financement entre RFF et la ville de Paris relatives au financement des études nécessaires à l'extension du tramway T3 de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle sont approuvés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 2009 et suivants.