Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le contenu de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ;

Considérant l'intervention du député de la Marne, Charles de COURSON, à l'Assemblée nationale, le 27 mai dernier, à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement, intervention qui visait à déplorer les difficultés rencontrées par les familles pour l'obtention de la mention ?mort en déportation? dans les actes d'Etat-civil de leurs proches morts en camps de concentration ou en camp d'extermination ;

Considérant la nécessité de sauvegarder la mémoire des déportés pour des raisons politiques, religieuses, raciales ou à cause de leur orientation sexuelle ;

Considérant l'intérêt suscité par la relance du Comité Parisien de Libération, moteur mémoriel des sacrifices consentis alors par les habitants de notre ville pour faire triompher les valeurs démocratiques contre le totalitarisme ;

Le Conseil de Paris, sur la proposition de M. Yves POZZO di BORGO, Mmes Geneviève BERTRAND et Catherine BRUNO, M. Jean-Marie CAVADA, Mmes Edith CUIGNACHEGALLOIS et Anne TACHENE,

Emet le voeu que :

- Le Maire de Paris veille à ce que les démarches des familles de déportés, effectuées dans le cadre de la loi de 1985 sur les ?actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation?, auprès des mairies d'arrondissements parisiens, soient facilitées.

- La Mairie de Paris, Compagnon de la Libération, demande solennellement au Ministre de la Justice de réitérer son action visant à donner satisfaction aux familles concernées, la circulaire d'octobre 2008 du Ministre de la Justice n'ayant apparemment guère été suivie d'effets au sein des parquets.