Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des 1er et 2e arrondissements de Paris à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au Comité des 1er et 2e arrondissements de Paris à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, dont le siège social est situé, 49 rue Richelieu (1er) (A00276 / 2009-01216).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.