Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association Forum des images située 2, rue du Cinéma au Forum des Halles (1er) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement ;

Vu le Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement, dont la convention est jointe en annexe à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 6.150.000 euros au total, sera imputée :

-à hauteur de 5.850.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma? ;

-à hauteur de 300.000 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.