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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui demande l?autorisation de r�gler � l?amiable les cons�quences d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e dans le tableau ci-dessous, � l?indemnisation de la victime d�sign�e ci-apr�s, en r�paration d?un accident dont la responsabilit� incombe en totalit� � la commune de Paris.

Dommages occasionn�s par des faits imputables � l?activit� de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2009, � concurrence d?une somme de 512,21 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.

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