Communication sur l’activité en 2008 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Mme Camille MONTACIÉ et M. Mao PENINOU, rapporteurs.
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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
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La communication sur l?activit� en 2008 de la Commission consultative des services publics locaux, a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance des lundi 8 et mardi 9 juin 2009.
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