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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement au Fonds Social Juif Unifi� ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier. Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Fonds Social Juif Unifi�, dont le si�ge social est situ� 39, rue de Broca (5e), pour la cinqui�me �dition du ?festival des cultures juives? (D07072 - 2009-01772).

Art. 2.- La d�pense, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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