Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers cités ci-après, en réparation de dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Bénéficiaires :

- M.Robert Garajedagui - Montant de l'indemnité : 80 ?

- M. Jean Luc GERARD - Montant de l'indemnité : 134,33 ?

- Mme Nicole RIOU - Montant de l'indemnité : 216,96 ?

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 431,29 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 ou de l'exercice suivant dans le cas d'un paiement différé, sous réserve de la décision de financement.