retour Retour

Subvention à l’association “Pour qu’elle revienne” pour son action “L’égalité femmes/hommes en question”. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Pour qu?elle revienne? pour son action ?L?�galit� femmes/hommes en question? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Pour qu?elle revienne? sise 8 rue Gustave Rouanet - Bat C (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 3.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne de subvention VF02001, Adjoint 02, centre financier 02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et ult�rieurement ?sous r�serve de la d�cision de financement?.

Juin 2009
Déliberation
2009 SG 32
Conseil municipal
retour Retour