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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Association de politique criminelle appliqu�e et de r�insertion sociale pour l?attribution d?une subvention.

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de politique criminelle appliqu�e et de r�insertion sociale.

Art. 2.- Une subvention de 34.000 euros est attribu�e � l?Association de politique criminelle appliqu�e et de r�insertion sociale - 4, boulevard du Palais (1er) (tiers n�D06704, dossier n�2009_03157).

Art. 3 - La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.

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