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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?indemniser un brocanteur, du prix auquel il a acquis de bonne foi onze bustes en bronze vol�s dans les cimeti�res parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article 2277 du Code Civil ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�dommager forfaitairement M. Christophe ANGEVIN acqu�reur de bonne foi de bustes en bronze du 19e si�cle, vol�s dans les cimeti�res parisiens � la fin de l?ann�e 2006 et au d�but de l?ann�e 2007, dont les 7 premiers ont clairement �t� identifi�s comme acquis par M. ANGEVIN (preuves fournies) :

1/ buste en bronze de Georges BIZET (cimeti�re du P�re Lachaise)

2/ buste en bronze de Claude VIGNON (cimeti�re du P�re Lachaise)

3/ buste en bronze de Jean Hilaire BELLOC (cimeti�re du P�re Lachaise)

4/ buste en bronze d?Antoine Louis BARYE (cimeti�re du P�re Lachaise)

5/ buste en bronze de Louis VERDET (cimeti�re du P�re Lachaise)

6/ buste en bronze d?Edmond ADAM (cimeti�re du P�re Lachaise)

7/ buste en bronze de Jean GROSSET (cimeti�re du P�re Lachaise)

8/ buste en bronze de Fr�d�ric LEMAITRE (cimeti�re de Montmartre)

9/ buste en bronze d? Eug�ne DELAPLANCHE (cimeti�re du P�re Lachaise)

10/ buste en bronze d? Edgar POUGET (cimeti�re de Montmartre)

11/ buste en bronze de Jean Baptiste BOY (cimeti�re du P�re Lachaise)

Art. 2.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense correspondante d?un montant total de 7.000 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, rubrique 026, nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et exercices ult�rieurs si n�cessaire.

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